Combien coûte une carte chronotachygraphe et comment payer?

La première délivrance, le renouvellement et le remplacement en raison d'un mauvais fonctionnement (au-delà d'un an à compter de la délivrance) ou d'une détérioration de la carte chronotachygraphe impliquent le paiement d'une redevance de 40,17 € (37,00 € pour les frais de secrétariat et, à partir du 1er août 2014, 3,17 € pour les frais postaux).

Le remplacement d'une carte chronotachygraphe, au cours de la première année suivant sa délivrance et en raison d'un mauvais fonctionnement, implique le paiement d'une redevance de 20,17 (17 € pour les frais de secrétariat et, à partir du 1er août 2014, 3,17 € pour les frais postaux). Cette redevance ne s'applique pas si la demande est présentée dans les six mois suivant la délivrance de la carte chronotachygraphe.

Le paiement des frais de secrétariat peut être effectué:

Dernière modification
mer 31 jan, 2024